1. La directrice des affaires civiles et du sceau et le directeur chargé des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2010.
TexteArrêté du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021685920
Texte parentLEGITEXT000021685908
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