Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
2. EN EUROS
3. Journée de cadre A
4. 465, 8
5. Journée de cadre B
6. 269, 3
7. Journée de cadre C
8. 234, 9
9. ― heure de contrôle et de vérification
10. 31, 3
11. ― heure de saisie
12. 31, 3
13. Mois d'analyse programmation
14. 11 647, 2
15. Unité de production informatique
16. 10, 0
17. Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures. Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 1996 : art. 2