Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article L. 719-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance,
Arrête :
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des sports est désigné en qualité d'autorité chargée du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. ― Ecole des hautes études en santé publique ;
3. ― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, V. Berjot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2010).