Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 2 janvier 2010)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des sports est désigné en qualité d'autorité chargée du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. ― Ecole des hautes études en santé publique ;
3. ― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
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