Arrêté du 31 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2010.

TexteArrêté du 31 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021686094

Texte parentLEGITEXT000021686081

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les modalités d'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice prévus au 9° de l'article 18 du décret du 28 octobre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.