Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →
1. Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
2. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
3. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin et les bulletins sont détruits. Un nouveau scrutin est organisé dans les quinze jours ; il n'est soumis à aucune règle de quorum.
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