Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2010.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686174
Texte parentLEGITEXT000021686137
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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