Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686302
Texte parentLEGITEXT000021686297
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 2 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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