Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 3 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les débarquements de quantités de cabillaud supérieures à deux tonnes de cabillaud pêchées dans les zones définies par l'article 1er du règlement (CE) n° 1342/2008 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports listés ci-dessous :
2. Dunkerque.
3. Boulogne-sur-Mer.
4. Dieppe.
5. Fécamp.
6. Port-en-Bessin.
7. Barfleur.
8. Cherbourg.
9. Roscoff.
10. Douarnenez.
11. Le Guilvinec.
12. Loctudy.
13. Concarneau.
14. Lorient.
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