Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 3 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686460
Texte parentLEGITEXT000021686443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 7 janvier 2010)Légifrance →
1. Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou par déclaration électronique conformément au règlement (CE) n° 1077/2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.
2. Ce préavis comprend :
3. ― le nom du port ou du lieu de débarquement ;
4. ― l'heure probable d'arrivée (TU) dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
5. ― les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif, pour toutes les espèces dont le volume détenu à bord dépasse 50 kilogrammes (kg).
6. Pour les ports situés à proximité immédiate des zones de pêche, un préavis modificatif précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyé par la suite.
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