Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686454
Texte parentLEGITEXT000021686443
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2008 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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