1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 3 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686456
Texte parentLEGITEXT000021686443
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