Article en vigueur depuis le 23 février 2006.
1. Les dépenses de fonctionnement de l'agence comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement ;
4. 3° Les frais d'études et de conseil ;
5. 4° Les frais d'équipement ;
6. 5° Les impôts et contributions de toute nature ;
7. 6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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