Décret n°2006-208 du 22 février 2006 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 février 2006.

TexteDécret n°2006-208 du 22 février 2006

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006551983

Texte parentLEGITEXT000021687406

Référencearticle 25 du décret n°2006-208 du 22 février 2006 (version du 23 février 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.

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