RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.
IdentifiantLEGIARTI000006551963
Texte parentLEGITEXT000021687406
Référencearticle 7 du décret n°2006-208 du 22 février 2006 (version du 23 février 2006)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles 34, 36 et 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, le comité central d'hygiène et de sécurité de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice comprend :
2. 1° Trois représentants de l'administration, dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;
3. 2° Six représentants titulaires du personnel qui sont les représentants titulaires et suppléants du personnel siégeant au comité technique paritaire central et qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
4. 3° Le médecin de prévention.
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