1. Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.
TexteArrêté du 31 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021687698
Texte parentLEGITEXT000021687692
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