Arrêté du 31 décembre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

TexteArrêté du 31 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021687697
Texte parentLEGITEXT000021687692
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

MONTANT 2010
(en euros)

Mission outre-mer




Emploi outre-mer

138

3

2 395 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

3

1 122 000

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation



Activité des forces

Liens entre la nation et son armée

167

3

11 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

3

775 000

Equipement des forces

146

3

128 200

Préparation et emploi des forces

178

3

84 131 500

Soutien de la politique de défense

212

3

3 900

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

3

12 097 000

Mission extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

280 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

2

9 455 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

2

70 200

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Solde

Liens entre la nation et son armée

167

2

3 530 300

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

18 946 900

Equipement des forces

146

2

6 565 500

Préparation et emploi des forces

178

2

785 865 900

Soutien de la politique de défense

212

2

7 637 200

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

340 049 000

Total

1 273 064 000

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