Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022039118
Texte parentLEGITEXT000021687749
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président ;

3. 2. Un représentant du ministre chargé de la forêt, désigné par celui-ci ;

4. 3. Une personne plus particulièrement chargée de la formation professionnelle au Centre national de la propriété forestière ;

5. 4. Un représentant des personnels des centres de la propriété forestière désigné tous les trois ans par les représentants des personnels au comité consultatif paritaire national de ces centres.

6. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres dans les mêmes conditions de nomination que les membres titulaires s'agissant des membres mentionnés aux 2 et 4 du présent article et par le directeur général du Centre national pour les membres mentionnés aux 1 et 3 du présent article.

7. Si un membre, titulaire ou suppléant, ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées aux alinéas précédents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022039118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.