Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021687773
Texte parentLEGITEXT000021687763
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. L'avis de la commission comporte :

2. ― pour chaque candidat admis à passer les épreuves, une appréciation d'ensemble sur l'aptitude à occuper l'emploi considéré ;

3. ― le classement de l'ensemble des candidats par ordre de préférence. Le cas échéant, la commission peut classer à rang égal plusieurs candidats.

4. Elle peut ajouter toutes observations qu'elle juge utiles.

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