1. Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteArrêté du 16 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021691593
Texte parentLEGITEXT000021691585
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