Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021697606
Texte parentLEGITEXT000021697603
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF dans les juridictions administratives suivantes

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Points NBI

6. TA de Paris.

7. 1

8. 60

9. CAA de Paris.

10. 1

11. 60

12. CAA de Bordeaux.

13. 1

14. 60

15. TA de Versailles.

16. 1

17. 30

18. TA de Lyon.

19. 1

20. 30

21. CAA de Lyon.

22. 1

23. 60

24. CAA de Douai.

25. 1

26. 50

27. CAA de Nancy.

28. 1

29. 50

30. CAA de Nantes.

31. 1

32. 50

33. TA de Cergy-Pontoise.

34. 1

35. 30

36. TA de Melun.

37. 1

38. 30

39. TA de Nice.

40. 1

41. 30

42. TA de Marseille

43. 1

44. 30

45. CAA de Marseille

46. 1

47. 60

48. TA de Montpellier

49. 1

50. 30

51. TA de Montreuil

52. 1

53. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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