Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2010 au 4 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

IdentifiantLEGIARTI000021697619

Texte parentLEGITEXT000021697610

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un comité technique paritaire ministériel ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la culture.

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