Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2010 au 4 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX

IdentifiantLEGIARTI000021697637

Texte parentLEGITEXT000021697610

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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