Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →
1. La composition du comité technique paritaire ministériel est fixée ainsi qu'il suit :
2. a) Le ministre chargé de la culture ou son représentant, président du comité ;
3. b) Les représentants de l'administration : quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
4. c) Les représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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