Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX
IdentifiantLEGIARTI000021697627
Texte parentLEGITEXT000021697610
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →
1. Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chaque directeur général, de certains chefs de service à compétence nationale et de certains chefs de services d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture mentionnés ci-après :
2. Direction générale des patrimoines ;
3. Direction générale de la création artistique ;
4. Direction générale des médias et des industries culturelles ;
5. Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
6. La composition de ces comités spéciaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.
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