Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
2. La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.
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