Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2010 au 4 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000021697631
Texte parentLEGITEXT000021697610
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. Un comité technique paritaire régional est institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles, mentionné ci après :

2. Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;

3. Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;

4. Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;

5. Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;

6. Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;

7. Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;

8. Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;

9. Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;

10. Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;

11. Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;

12. Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;

13. Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;

14. Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;

15. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ;

16. Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;

17. Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;

18. Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;

19. Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;

20. Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;

21. Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;

22. Direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire ;

23. Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;

24. Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;

25. Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

26. Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;

27. Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.

28. La composition de ces comités régionaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.

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