Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2010 au 1er janvier 2024.
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TexteDécret n°2010-56 du 15 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021697762
Texte parentLEGITEXT000021697746
Référencearticle 12 du décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 (version du 18 janvier 2010)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 98-939 du 14 octobre 1998
3. Art. 1, Art. 2,
4. Art. 3,
5. Art. 4,
6. Art. 5
7. -Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007
8. Art. 1, Art. 10, Sct. TITRE Ier : MISSIONS DE L'AUTORITE DES NORMES COMPTABLES., Art. 2,
9. Sct. TITRE II : COMPOSITION DE L'AUTORITE DES NORMES COMPTABLES., Art. 3,
10. Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DES NORMES COMPTABLES., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES., Art. 9
11. Le décret n° 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable et le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité des normes comptables.
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