Référencearticle 2 du décret n°2010-8 du 6 janvier 2010 (version du 9 janvier 2010)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Basse-Normandie et Centre ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme de gestion du parc.
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