Arrêté du 15 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2010.

TexteArrêté du 15 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021698095

Texte parentLEGITEXT000021698090

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (version du 11 janvier 2010)Légifrance →

1. L'objectif concernant la production d'électricité mise en service à partir de l'énergie nucléaire est un premier réacteur de troisième génération à l'horizon 2012 et un deuxième réacteur de troisième génération à l'horizon 2017, sur des sites nucléaires existants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.