Arrêté du 15 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2010.

TexteArrêté du 15 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021698097

Texte parentLEGITEXT000021698090

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (version du 11 janvier 2010)Légifrance →

1. L'objectif concernant la cogénération est de développer la cogénération à partir de sources d'énergie renouvelables, notamment la biomasse.

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