Arrêté du 15 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2010.

TexteArrêté du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698098
Texte parentLEGITEXT000021698090
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (version du 11 janvier 2010)Légifrance →

1. Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental :

2. I.-Les objectifs de mise en service de moyens de production d'électricité à puissance garantie sont fixés, dans le tableau ci-dessous, en termes de puissance à mettre en service entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.


BESOINS EN MW

OBJECTIF 2012

OBJECTIF 2020

Corse

175

295

Guadeloupe

194

234

Guyane

―

72

Martinique

125

250

Mayotte

―

24

La Réunion

174

254

Saint-Barthélemy

9

12

Saint-Martin

―

5

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

20

3. II.-Les objectifs de mise en service du parc de production électrique, en termes de mix énergétique, sont les suivants :

4. ― le développement des énergies renouvelables non intermittentes et des énergies renouvelables intermittentes accompagnées de dispositifs de stockage de l'électricité ; dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'objectif de ce développement est d'atteindre, dès 2020, 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à Mayotte et 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer ;

5. ― le développement des énergies renouvelables intermittentes, telles que l'éolien et le solaire photovoltaïque, jusqu'à la limite d'acceptabilité du réseau telle que fixée par l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé ;

6. ― le renouvellement des centrales thermiques autorisées au titre de la loi du 10 février 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté ;

7. ― pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnent au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) est réalisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021698098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.