Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2010 (version du 11 janvier 2010)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
2. Zone A : 1 828 euros ;
3. Zone B1 : 1 485 euros ;
4. Zone B2 : 1 257 euros ;
5. Zone C : 1 142 euros.
6. Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé.
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