1. Le directeur du budget et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2010.
TexteArrêté du 8 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021698182
Texte parentLEGITEXT000021698175
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