Décret n°2010-54 du 15 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2010-54 du 15 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021698400

Texte parentLEGITEXT000021698396

Référencearticle 1 du décret n°2010-54 du 15 janvier 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010.

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