Décret n°2010-51 du 14 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-51 du 14 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021698590
Texte parentLEGITEXT000021698581
Référencearticle 1 du décret n°2010-51 du 14 janvier 2010 (version du 17 janvier 2010)Légifrance →

1. Le détachement central interministériel d'intervention technique est un service interministériel à compétence nationale à caractère opérationnel, spécialisé dans la lutte contre les menaces terroristes de nature nucléaire, radiologique, biologique ou chimique. Il est placé sous l'autorité d'emploi du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021698590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.