Référencearticle 5 du décret n°2010-51 du 14 janvier 2010 (version du 17 janvier 2010)Légifrance →
1. En cas de déploiement, la conduite des opérations techniques est assurée par le chef du détachement central interministériel d'intervention technique sous la direction du représentant territorialement compétent de l'Etat ou de l'autorité militaire compétente.
2. Un règlement d'emploi classifié du détachement central interministériel d'intervention technique fixé par le Premier ministre et les ministres intéressés précise les modalités opérationnelles de l'alerte et de l'intervention et les conditions dans lesquelles sont effectuées les missions du détachement.
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