1. Les activités des aéronefs non habités visées à l'article précédent sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique ou de tout autre vecteur d'information approprié.
Arrêté du 21 décembre 2009 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698622
Texte parentLEGITEXT000021698604
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