Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021698624

Texte parentLEGITEXT000021698604

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.

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