Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698628
Texte parentLEGITEXT000021698604
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2007 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe Divisions : Annexes ; LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS.
Aller plus loin
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