Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698630
Texte parentLEGITEXT000021698604
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur du transports aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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