Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021698614
Texte parentLEGITEXT000021698604
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. A N N E X E
2. LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS
3. 1. Activités à titre permanent :
4. ― zones réglementées, à l'exclusion des zones dites à « pénétration après contact radio » ;
5. ― zones dangereuses après étude spécifique réalisée au cas par cas ;
6. ― zones interdites ;
7. ― zones de ségrégation temporaire et zones de ségrégation temporaire transfrontalières ;
8. ― certaines CTR associées aux aérodromes de la défense, pour les seuls aéronefs d'Etat objets du présent arrêté.
9. 2. Activités à titre temporaire :
10. ― zones réglementées temporaires ;
11. ― zones dangereuses temporaires (exclusivement au-dessus de la haute mer) ;
12. ― zones interdites temporaires.
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