Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021698692

Texte parentLEGITEXT000021698688

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.