Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le quatrième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Les mots : « et de l'animation des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « et de l'animation des services chargés du secteur public local » ;
4. b) La dernière phrase est supprimée ;
5. 2° Le cinquième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
6. a) Les mots : « (TH, TF, TP) » sont remplacés par les mots : « de la fiscalité directe locale » ;
7. b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
8. « Il pilote la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat. » ;
9. 3° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « et participe, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des missions des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 15