Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698712
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, lesmots : « et des opérateurs ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable » sont remplacés par les mots : « et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS, une mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique et une mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 16
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