Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698718
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat, notamment au titre de l'opérateur national de paye. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 18
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