Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698722
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deux dernières phrases du quatrième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il est chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et juridiques générales. » ;
4. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le bureau cadres supérieurs » ;
6. 3° La seconde phrase du sixième alinéa est supprimée ;
7. 4° Au dernier alinéa, après les mots : « les collectivités d'outre-mer, » sont insérés les mots : « de même que celle des personnels contractuels, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 22
Aller plus loin
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