Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le bureau personnels de catégories B et C » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de même que celle des personnels contractuels » sont supprimés ;
5. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le bureau déontologie, protection juridique et contentieux » ;
7. 4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Il traite les questions et procédures afférentes à la déontologie et à la discipline. Il assure la protection et la défense juridiques des agents et de l'administration, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Il traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il instruit les contentieux et apporte son conseil aux services en matière de personnel. Il instruit les demandes relatives aux cumuls d'activités gérées en administration centrale. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 23