Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021698728
Texte parentLEGITEXT000021698688
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye assure l'interface ressources humaines avec la mission SIRHIUS ainsi qu'avec l'opérateur national de paye. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 24
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