Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II. ― Une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques ” et une mission de la communication sont directement placées auprès du directeur général qui dispose en outre d'un cabinet. » ;
4. 2° L'article est complété par un III, un IV et un V ainsi rédigés :
5. « III. ― La mission nationale d'audit est chargée, d'une part, de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit à la direction générale et, d'autre part, de missions de conseil pour le compte du directeur général. Elle réalise, en outre, des missions d'audit interne au sein des services déconcentrés et des services centraux de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.
6. Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
7. Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services déconcentrés de la direction générale tant pour les audits internes que pour les audits externes.
8. IV. ― La mission nationale " maîtrise des risques ” est chargée d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques de la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.
9. Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action.
10. Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise des risques ” placées auprès des directions régionales et départementales des finances publiques.
11. V. ― La mission de la communication est chargée de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe de la direction générale. Le site internet " Bercy au service des collectivités locales ” lui est rattaché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1